Recherche et expérimentation animale
Présentation du thème :
Pour la recherche biomédicale, le recours à l’animal est encore assez largement utilisé. Toutefois, ce recours fait l’objet de conditions bien précises fixées par la réglementation : licéité des expérimentations, qualité des installations, qualification des hommes, pertinence des gestes et identification des animaux.
Par ailleurs, la réglementation précise que les solutions alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales doivent être utilisées, lorsqu’elles sont disponibles et pertinentes.
L’objectif est de diminuer le nombre d’animaux utilisés en expérimentation animale par la mise au point d’autres méthodes.
Par ailleurs, deux comités nationaux permettent d’autoréguler le secteur de l’expérimentation animale : la Commission Nationale pour l’expérimentation animale (CNEA) pour les aspects réglementaires et l’habilitation des centres de formation, et le Comité National de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (CNREEA) créé en 2005 pour les aspects éthiques. Ainsi, au delà du cadre réglementaire, la question de l’éthique fait l’objet d’une approche de l’ensemble des parties prenantes.
Par ailleurs, l’émergence des comités locaux d’éthique, mis en place dès les années 1990 par les établissements et les expérimentateurs, a amené les pouvoirs publics à accompagner cette volonté d’autorégulation des professionnels en proposant (avril 2008) une charte nationale qui a été élaborée au sein du CNREEA et à laquelle tous les comités existants devront adhérer.
Les débats ont porté sur les points suivants :
- formation des chercheurs à l’éthique,
- fonctionnement de la plate-forme française des méthodes alternatives (le Groupement d’Intérêt Scientifique méthodes alternatives en expérimentation animale).
- instauration pour les étudiants d’un droit à objection de conscience à la pratique de l’expérimentation animale,
- extension des règles régissant l’expérimentation (actuellement pour les vertébrés) aux céphalopodes,
- publication des résultats négatifs,
- survie et accueil des animaux à l’issue de certains protocoles expérimentaux non invasifs,
- expérimentation sur des animaux de la faune sauvage,
- information du public sur le sujet.
Ces questions seront transmises à la Commission Nationale pour l’expérimentation animale (CNEA) et au Comité National de réflexion éthique sur l’expérimentation animale.
Enfin, la question de l’évaluation de la sensibilité des animaux a été abordée. Il a été souligné l’insuffisante des données scientifiques permettant de caractériser et de graduer la sensibilité des animaux.
Propositions d’actions :
Groupe de travail n°1 : Les statuts de l’animal
- Proposition n°4 (GP1) : Conduire un programme de recherche - respectant les critères internationaux d’évaluation des résultats - pour définir scientifiquement la graduation de la sensibilité animale au sein des espèces et soutenir les recherches en la matière.
- Proposition n°7 (GP1) : Confier aux deux instances nationales sur l’expérimentation animale le soin d’approfondir les demandes formulées sur le sujet, et soutenir la mission du « Groupement d’Intérêt Scientifique méthodes alternatives en expérimentation animale ».