Proposition n°6 (GP3)

Présentation de la proposition :

Finaliser et publier rapidement le projet d'arrêté soumettant à autorisation l'utilisation d'animaux vivants d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants et fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent cette activité.

Un projet de réglementation ayant pour objectif de concilier les activités des cirques avec les exigences de protection et de sécurité des animaux et du public a été élaboré en concertation avec les professionnels et les associations de protection animale.

Il convient de finaliser ce projet d'arrêté après consultation des professionnels concernés et des associations de protection animale.