Proposition n°1 (GP1)

Présentation de la proposition :

Création d’une instance nationale de concertation sur le sujet de la protection animale en lien avec celles chargées de la protection des espèces. Sa composition collégiale refléterait la composition des Rencontres Animal Société.

Cette instance serait chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions issues des Rencontres.

Les Rencontres animal société ont rassemblé tous les groupes d’acteurs concernés par la protection animale pour échanger librement leurs points de vue, débattre ensemble des problématiques posées, exposer leurs propositions et avis, et rechercher des solutions consensuelles pour parfaire la prise en compte du respect des animaux dans notre société.

Elles se sont déroulées dans un climat de respect mutuel des différentes sensibilités et malgré les avis souvent divergents, elles ont permis aux acteurs de mieux se connaître et de dégager ensembles des propositions communes.

L’exemple de l’expérimentation animale a été retenu comme un bon modèle de concertation collégiale pérenne sur tous les sujets de protection animale, au sein de deux instances, la Commission Nationale pour l’expérimentation animale (CNEA) pour les aspects réglementaires et l’habilitation des centres de formation, et le Comité National de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (CNREEA) créé en 2005 pour les aspects éthiques et qui vient de rédiger une Charte nationale en cours de diffusion sur le sujet.

Les membres du groupe souhaitent que les échanges et réflexions commencées au sein des Rencontres puissent se poursuivre au sein d’une structure de concertation collégiale ¹(qui pourrait constituer une force de proposition en amont des politiques publiques).

Le nom et la mission exacte de cette instance doivent être précisés.

1. La FNSEA a fait part d’une proposition alternative consistant à créer une commission de suivi des décisions qui seront prises à l’issue des Rencontres. Elle rappelle qu’il appartient au Ministère de l’Agriculture d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures qui seront décidées dans le cadre de ces rencontres et il appartient au Ministre de l’Agriculture de réunir en tant que de besoin les acteurs du bien-être animal.