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Groupe n°1

Les statuts de l’animal

©Photothèque Ministère de l'agriculture et de la pêcheLe groupe « les statuts de l’animal » aborde notamment les questions juridiques et scientifiques concernant le respect de l’animal vivant et de sa protection contre la maltraitance.

Ce premier thème généraliste témoigne de la volonté de préciser les statuts juridiques de protection de tous les animaux qu’ils soient de compagnie, domestiques, sauvages ou utilisés en expérimentation. Ce premier thème doit permettre de rassembler l’ensemble des acteurs autour d’une réflexion commune visant à mieux prendre en compte que tout animal est un être sensible qui ne doit pas être utilisé par l’homme de façon abusive.

 

Président : Monsieur Jean-Louis ETIENNE, Médecin et explorateur français
Vice-président : Monsieur Thierry TUOT, Conseiller d’Etat et rapporteur général du Grenelle de l’environnement.

 

Composition du groupe de travail n°1 - Les Statuts de l'Animal

Verbatim des réunions du groupe de travail n°1 - Les statuts de l’animal

Verbatim - Groupe 1 - Réunion 1
Annexes du Verbatim - Groupe 1 - Réunion 1

Verbatim - Groupe 1 - Réunion 2

Verbatim - Groupe 1 - Réunion 3

Verbatim - Groupe 1 - Réunion 4

Contributions des participants du groupe de travail n°1 - Les statuts de l'animal

APCA - Coop de France - FNSEA - JA - La Profession agricole et son engagement en faveur du bien-être animal


FLDA - Statuts juridiques - experimentation - animal sauvage

France Upra Selection - Contribution pour le groupe 1

 

INDECOSA-CGT - Contribution et propositions pour les rencontres Animal et Société

Jacques SERVIERE - Vers une Commission Nationale de la vie animale

 

Jean-Pierre DIGARD - Avis général s'opposant à la modification du régime juridique des animaux

SNDA - Contribution pour le groupe 1

 

Groupe 1 - Synthèse de la réunion n°1 - Jeudi 27 mars

Jean-Louis ETIENNE a présidé la réunion assisté par Thierry TUOT vice président du groupe de travail.

Groupe 1 - Synthèse de la réunion n°2 - Jeudi 17 avril

Jean Louis Etienne a présidé la réunion assisté par Thierry Tuot vice président.

Le collège des ONG, associations de protection de la Nature et des consommateurs, le collège des secteurs professionnels et associatifs, ainsi que le collège des experts et scientifiques étaient au complet.

Groupe 1 - Synthèse de la réunion n°3 – Mardi 29 avril

Jean Louis Etienne a présidé la réunion assisté par Thierry Tuot vice président.

Les collèges des associations et des secteurs professionnels étaient représentés par les membres qui avaient été désignés.

Groupe 1 - Synthèse de la réunion n°4 – Mercredi 14 mai

Cette dernière réunion a été présidée par Jean-Louis Etienne, assisté de Thierry TUOT.

Les collèges des associations et des secteurs professionnels étaient représentés par les membres désignés. Deux parlementaires  (M. LEJEUNE et Mme GAILLARD) étaient présents pour le collège des élus. Le collège des scientifiques comprenait 5 membres. Le Ministère de l'Education Nationale était représenté.

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