Groupe 3 - Synthèse de la réunion n°3 - Mercredi 30 avril
La réunion du 30 avril 2008, présidée Monsieur Jérôme Bignon assisté des deux vice-présidents (Monsieur le sénateur Yves Dauge et Monsieur le président de l’Académie Vétérinaire Claude Milhaud) s’est déroulé dans les locaux de l’Assemblée Nationale.
La matinée a été consacrée à la thématique des animaux utilisés dans les spectacles.
Après un court rappel de la situation réglementaire présenté par Marie-Aude Montély (MAP) et par Jérome Languille (MEEDAT), le président a invité les intervenants extérieurs au groupe à développer leur contribution sur ce thème.
Sont intervenus successivement Monsieur Alexis Gruss, Monsieur Franck Schrafstetter (membre de l’ONG « code animal ») et Monsieur Gilbert Edelstein, président du syndicat national du cirque.
Plusieurs thèmes ont orienté les débats : la réglementation, la connaissance de la réalité de la situation des cirques, principalement les cirques itinérants de petite taille (divergence des chiffres entre les différents intervenants), la spécificité des détenteurs d’animaux eu égard aux obligations réglementaires notamment en ce qui concerne l’attribution du certificat de capacité et enfin les suites données aux décisions de justice dont notamment la prise en charge des animaux dans des sites adaptés.
Les participants ont été invités à faire parvenir leurs contributions et leurs propositions pour la préparation de la note de synthèse qui sera présentée lors de la prochaine réunion.
L’après-midi a été consacrée à l’examen des propositions de la synthèse concernant l’Elevage.
Les participants se sont accordés sur le principe du regroupement des propositions en trois grands volets :
1/ La politique menée en France en matière de bien-être animal doit être visible et lisible,
cela passe par différents niveaux d’intervention.
- création d’instances de références et de conseil,
- politique publique en cohérence entre le niveau européen et le niveau national,
- visibilité et lisibilité des démarches engagées par les professionnels,
- identifications des différents réseaux d’intervention au niveau local (chambre d’agriculture, vétérinaires, association),
- coordination des réseaux au sein des Comités Départementaux de Santé et Protection Animale.
2/ Compléter la connaissance et la recherche sur les conditions et les modes d’élevage afin de faire évoluer efficacement les procédures de gestion du bien-être animal.
3/ Améliorer la visibilité et la diffusion des outils de formation et d’information pour l’ensemble des acteurs de la filière (professionnels, contrôleurs et consommateurs).
Les propositions d’action qui permettront de mettre en œuvre les orientations débattues à l’occasion du débat de l’après-midi, seront développées dans le cadre du rapport final. Les participants seront prochainement destinataires d’un projet sur lequel ils sont invités à porter un regard critique.
Le Président a remercié les participants pour la qualité de leurs interventions en les invitants à compléter rapidement leurs interventions en adressant leurs contributions aux services du Ministère de l’Agriculture.
La prochaine réunion du groupe se tiendra le mardi 13 mai.