Elevage des animaux de rente

Présentation du thème :

Pour les professionnels de l'élevage, la justification de l'activité d'élevage est de fournir des animaux ou des produits animaux qui répondent à la demande du marché. Le marché étant la représentation de l'attente du consommateur en quantité, en qualité et en coût acceptable pour ce dernier.

L'animal constitue un investissement vis-à-vis duquel le producteur établit une relation particulière qui dans la majorité des cas le conduit à en prendre soin avec la plus grande attention, et dans certains cas, à nouer une relation très forte, notamment avec les animaux qui vont partager son quotidien pendant de nombreuses années (chevaux, bovins, caprins).

Pour prendre en compte les problématiques de bien-être les professionnels revendiquent la mise en place de guides de bonnes pratiques qui formalisent bien souvent des pratiques s'appuyant sur l'expérience, mais aussi sur des améliorations issues de travaux de recherche effectués par des institutions publiques (Institut National de la Recherche Agronomique, écoles d'agronomie, ou écoles vétérinaires…) ou privées (Instituts techniques des différentes filières professionnelles).

Du débat, se dégage un consensus concernant la non remise en cause des réglementations communautaires publiées et applicables.

Les professionnels font valoir que dans un certain nombre de cas les retards pris en vue de la mise en œuvre de la réglementation sont liés à l'incertitude concernant les moyens (notamment les cages aménagées) pouvant être acceptés. La justification scientifique des contraintes auxquelles sont soumis les animaux n’est pas toujours probante au regard des critères de souffrance ou de bien-être.

De plus ils n’ont pas l'assurance que les moyens mis en œuvre (par exemple, les cages) par les différents éleveurs en Europe, n'induisent pas une distorsion de concurrence.

Les éleveurs souhaitent que les moyens reconnus aptes à répondre aux contraintes définies par la réglementation soient enfin décrits, et que les éleveurs qui ont fait des choix lors d'évolutions réglementaires antérieures puissent disposer du temps nécessaire à l'amortissement des investissements opérés avant de répondre à de nouvelles évolutions réglementaires.

Les associations ont demandé d’aborder le thème des pratiques en élevages qui entraînent des traumatismes pour les animaux, notamment la castration des porcelets sans anesthésie préalable, le limage des dents des porcelets ou encore la section des cornes.

Les propositions qui ont fait consensus sur ce thème portent principalement sur :

• la clarification des réglementations,
• la recherche de solutions alternatives à des pratiques d'élevage qui ne sont pas interdites par les réglementations européennes, mais qui posent problème aux associations de protection animale (ex : caudectomie),
• l'analyse scientifique de pratiques contestées au regard des éléments objectifs qui caractérisent la notion de souffrance ou de mal-être (gavage),
• la réalisation d'opérations nécessitées par les particularités de la production en maîtrisant systématiquement la douleur (anesthésie).

Propositions d’actions :

Groupe de travail n°3 : Animal, économie et territoires

• Proposition n°4 (GP3): Préciser le cadre réglementaire permettant aux détenteurs d’animaux d’élevage de pouvoir intervenir sur ceux-ci pour atténuer la douleur à l’occasion d’opérations traumatisantes ou de mise à mort en urgence.
• Proposition n°12 (GP3): Veiller au respect des délais de mise en œuvre des réglementations prises en applications des textes communautaires.
• Proposition n°21 (GP3) : Anticiper les cas de maltraitance issues de difficultés économiques ou sociales dans une exploitation à l’aide de la procédure « Agridiff »
• Proposition n°29 (GP3): Evaluer les adaptations réglementaires et les contraintes techniques pour permettre, dans des cas clairement définis, une mise à mort à la ferme par les éleveurs.
• Proposition n°30 (GP3): Evaluer la constitution d’un dispositif de mutualisation pour les pertes d'élevage consécutives à une mise à mort ou à une euthanasie.