Animaux présentant un risque
Présentation du thème :
Depuis la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, les dispositions suivantes sont applicables, dans le cadre de la sécurité des personnes et des animaux, et d’une bonne intégration des animaux notamment en milieu urbain :
- Les maires ont des pouvoirs de police renforcés vis-à-vis des animaux susceptibles d’être dangereux, pouvant aller jusqu’à la confiscation de ceux-ci ;
- Les chiens potentiellement dangereux sont classés en deux catégories : chiens dits d’attaque (pit-bulls) et chiens dits de garde et de défense (rottweillers, american staffordshire terriers). Ces catégories impliquent des contraintes spécifiques : déclaration en mairie, identification, vaccination, assurance, stérilisation (pit-bulls), interdiction de détention pour les personnes mineures ou déjà condamnées pour violence ;
- Les chiens de première catégorie ne peuvent être ni cédés, ni acquis, ni importés ;
- La laisse et la muselière sont obligatoires pour les deux catégories
- Le dressage au mordant est réservé aux personnes détenant un certificat de capacité et aux activités de sélection canine ou de surveillance, gardiennage ou transport de fonds
Lors des rencontres « Animal et Société » il est apparu nécessaire d’analyser les éléments qui contribuent à laisser croire qu’un animal ou une catégorie d’animal présente un risque pour la sécurité des personnes : un observatoire devrait permettre d’enregistrer et d’analyser les données tenant aux dangers liés à certains animaux comme les chiens ou les animaux exotiques. Cette analyse doit pouvoir aboutir à la définition de mesures de prévention évitant de stigmatiser certains chiens pour leur morphologie. Cet observatoire aura potentiellement pour première mission de recenser les morsures canines, mais, pour que cet enregistrement soit profitable, il conviendra de bien préciser, à l’aide d’un questionnaire adapté, les circonstances des accidents recensés.
Propositions d’actions :
Groupe de travail n°2 : L’animal dans la ville
- Proposition n°11 (GP2) : Mettre en place un observatoire national de recherche et d’évaluation des risques liés à l’animal.